Politique de confidentialité

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.mirai-software.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site Miraï Software EI SIREN : 910637180 Siège Social : 21 rue Vincent Scotto, 67400 Illkirch-Graffenstaden - France Créateur & Webmaster Miraï Software Responsable de la publication Loïc MAES Hébergeur OVH 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

2. Conditions générales d'utilisation du site

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Miraï Software, qui s'efforcera d'en informer les utilisateurs dans les meilleurs délais. Les informations présentes sur le site sont régulièrement mises à jour. Les présentes mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s'imposent à l'utilisateur.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de présenter les activités, produits et services proposés par Miraï Software. Miraï Software s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu'ils soient de son fait ou de celui de partenaires tiers. Les informations figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer à tout moment.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et utilisant un navigateur régulièrement mis à jour.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, illustrations, logos, icônes, vidéos, logiciels, graphismes, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Miraï Software ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Miraï Software est strictement interdite. Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

Miraï Software ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site. La société ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site, notamment en cas de perte de données, perte d'exploitation ou perte d'opportunité. Lorsque le site met à disposition des espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires, etc.), Miraï Software se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation en vigueur ou portant atteinte aux droits de tiers. La responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur pourra être engagée en cas de publication de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, haineux ou portant atteinte à l'ordre public.

7. Protection des données personnelles

Miraï Software attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Les traitements de données sont réalisés conformément :

  • au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
  • à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Données collectées

Selon les services utilisés, Miraï Software peut être amenée à collecter :

  • nom et prénom ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone ;
  • nom de l'entreprise ;
  • adresse IP ;
  • données de navigation ;
  • toute information communiquée volontairement via un formulaire.

Finalités de traitements

Les données sont utilisées notamment pour :

  • répondre aux demandes de contact ;
  • assurer le fonctionnement du site ;
  • améliorer les services proposés ;
  • établir des statistiques de fréquentation ;
  • assurer la sécurité du site.

Les données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises uniquement aux prestataires techniques intervenant dans l'exploitation du site ou lorsque la loi l'impose.

Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou conformément aux obligations légales.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d'accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l'effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d'opposition ;
  • droit à la portabilité des données.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : Miraï Software 21 rue Vincent Scotto, 67400 Illkirch-Graffenstaden - France ou par e-mail à : contact@mirai-software.com Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin :

  • d'assurer son bon fonctionnement ;
  • de mesurer son audience ;
  • d'améliorer l'expérience utilisateur.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de Miraï Software, sauf disposition légale impérative contraire.

11. Textes de référence

  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

12. Définitions

Utilisateur : toute personne accédant au site ou utilisant les services proposés. Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens de l'article 4 du RGPD.

Dernière mise à jour le 28 juillet 2026